Conditions générales


Champ d'application

Les conditions générales suivantes sont exclusivement applicables à des contrats relatifs à la vente de billets pour des congrès et d’autres manifestations, conclus en ligne, sous forme écrite ou orale, entre Organizers Schweiz GmbH et l’acquéreur desdits billets.

Les autres conditions de participation spécifiques aux différentes manifestations peuvent être consultées sur leur site Web.

Conclusion de contrat

Avec son inscription, la personne effectuant la réservation passe une commande ferme. Le contrat est conclu dès lors que le client termine son inscription en ligne et qu’il a la possibilité de télécharger sa facture ou sa confirmation de réservation sur la page correspondante. Une confirmation par e-mail lui est également envoyée, ainsi que la facture, et ce même si la conclusion du contrat ne l’exige pas.

Pour les inscriptions écrites (fax, e-mail, courrier) ou téléphoniques, le contrat est conclu dès lors que la facture et/ou confirmation de réservation est envoyée à la personne effectuant la réservation.

Facturation et frais à acuitter

Les taxes ou frais supplémentaires sont facturés au nom de l’organisateur de la manifestation. La facturation est effectuée au nom et en faveur d’Organizers Schweiz GmbH, taxe sur la valeur ajoutée en vigueur comprise.

La totalité des frais sont dus à réception de la facture/confirmation de réservation conformément à l’échéance figurant sur la facture. Quelle que soit l’échéance indiquée, le montant de la facture doit être impérativement acquitté en totalité avant le début de la manifestation.

Des frais de dossier à hauteur de CHF 30.- seront facturés après tout rappel de paiement renouvelé.

Le paiement en ligne par carte de crédit est effectué par notre partenaire datatrans (www.datatrans.biz). Dès lors que la manifestation est organisée sur place par Organizers Schweiz GmbH, un paiement le jour même au guichet est également possible.

Changements et annulation

La modification d’une réservation ou la réservation de prestations supplémentaires sont en principe possibles sans frais supplémentaires.

Les modifications du nom sont facturées sous forme de frais de dossier de CHF 25.- et sont uniquement possibles avant l’annulation de la réservation.

Les délais et les frais d’annulation indiqués sur la page Web de la manifestation sont applicables en cas d’annulation. Les annulations sont normalement gratuites en cas de réservations en double ou si elles interviennent dans les 24 heures suivant la réservation et sont confirmées par écrit par Organizers Schweiz GmbH. Toute annulation (partielle) après le début de la manifestation est exclue dans tous les cas.

Les frais bancaires en cas de prélèvement rejeté par la banque sont en principe à la charge du bénéficiaire.

Force majeure, clause de non-responsabilité

Au cas où la manifestation ne pourrait avoir lieu, ou ne le pourrait sous la forme proposée et réservée, pour des raisons ne relevant pas de la responsabilité d’Organizers Schweiz GmbH (p. ex. catastrophe naturelle, grève ou cas de force majeure), cela ne donnerait aucun droit au remboursement des frais de participation (partiels) ni au dédommagement de tout préjudice (matériel).

Réservations d'hôtel, clause de non-responsabilité

Organizers intervient uniquement en tant qu’’intermédiaire pour les réservations d’hôtel et n’assume par conséquent aucune responsabilité.

Toute modification ou toute annulation de réservation doit être effectuée auprès de l’hôtel et relèvent de la responsabilité de la personne effectuant la réservation. Les conditions d’annulation de l’hôtel sont applicables.

Sites web des manifestations, clause de non-responsabilité

Organizers intervient uniquement en tant qu’intermédiaire et communique en tant que tel le programme de la manifestation proposé par son organisateur. Les auteurs ou, le cas échéant, les déposants des contributions publiées et/ou des contenus sont seuls responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité des données publiées.

Organizers n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les contenus de tiers tels que, par exemple, fichiers de présentations, résumés et/ou autres contenus comparables. L’auteur ou les auteurs de ces contenus sont seuls responsables de la garantie de la légalité et de l’exactitude des contenus dont ils répondent.

Tous les contenus d’ordre logistique, structures et mises en page sont soumis au copyright d’Organizers. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés dans un autre contexte sans l’autorisation écrite préalable d’Organizers.

Limitation de responsabilité

Organizers intervient uniquement en tant qu’intermédiaire et communique en tant que tel le programme de la manifestation proposé par son organisateur pour lequel il n’assume aucune responsabilité. Le prestataire ou fournisseur de la prestation est seul responsable. Les participants aux activités du programme-cadre le font à leurs risques et périls.

Organizers assume uniquement la responsabilité d’atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé lorsque lui-même, ses représentants légaux et ses auxiliaires d’exécution s’en sont rendus coupables par négligence ou préméditation. La responsabilité d’Organizers, de ses représentants légaux et auxiliaires d’exécution pour tout autre préjudice est limitée à sa responsabilité en cas de négligence et de faute lourde, dès lors qu’aucune obligation contractuelle essentielle n’est violée.

Exploitation et enregistrement des données

Organizers Suisse Sàrl utilise les données personnelles collectées lors de l’inscription exclusivement pour la réalisation de l’évènement auquel vous vous êtes inscrit ainsi que pour vous informer par courrier ou e-mail au sujet d’évènement qu’Organizers Suisse Sàrl organise et qui pourrait être intéressants pour vous. Une transmission de vos données personnelles sera effectué seulement à l’organisateur (si celui-ci le souhaite).
Vous avez à tout moment la possibilité de bloquer, corriger ou supprimer vos dates pour l’envoie des bulletins d’information.

Les participants sont donc informés que des photographies et des enregistrements audiovisuels peuvent être effectués pendant l'évènement et publiés (site web, magazines et/ou dans autres publications) ultérieurement à l'évènement. Avec l’inscription et l’acceptance des conditions générales les participants acceptent l’utilisation et la publication des enregistrements. 

Droit applicable, juridiction competente

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Juridiction compétente : 4312 Magden, canton d’Argovie, Suisse

Clause finale

Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions du présent contrat devraient s’avérer ou devenir nulle en tout ou en partie, le contrat garderait sa validité pour le reste. Les dispositions nulles doivent alors être remplacées par d‘autres qui se rapprochent le plus possible de l’objectif des parties.

Date/lieu : Magden, janvier 2016